J.O. 222 du 25 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16381
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Décret du 19 septembre 2003 portant affectation d'un officier général de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
NOR : DEFM0300022D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu, Décrète :
Article 1
L'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Bouqueau (Gérard) est nommé chargé de mission auprès de l'inspecteur général des services des affaires maritimes, en résidence à Paris.Article 2
Le Premier ministre, la ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 septembre 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien